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Les influenceurs sont-ils des commerçants ?

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À l’heure actuelle, de nombreuses personnes qualifiées d’influenceurs publient du contenu en ligne sur des thématiques variées : actualité, voyages, cuisine ou encore lifestyle.

Ces acteurs occupent désormais une place centrale dans l’économie numérique.

Pour autant, leur statut juridique demeure incertain.

En droit français, la qualification de commerçant suppose la réunion de deux critères :

  • l’accomplissement d’actes de commerce,
  • exercés de manière habituelle et indépendante.
Or, l’activité des influenceurs consiste souvent à promouvoir des produits ou services dans le cadre de partenariats commerciaux, ce qui peut s’apparenter à une activité commerciale.

Toutefois, tous les influenceurs ne peuvent pas être qualifiés de commerçants.

Cette qualification dépend notamment :
  • de la régularité des actes réalisés,
  • du caractère organisé et professionnel de l’activité,
  • et des conditions dans lesquelles les revenus sont générés.

Ainsi, certains influenceurs peuvent relever d’un statut commercial, tandis que d’autres relèvent d’un statut civil ou de travailleur indépendant.
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La qualification juridique de leur activité doit donc être appréciée au cas par cas, en fonction de la réalité de leur activité économique.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit commercial

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