L’évaluation des préjudices dans les litiges commerciaux

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Dans les litiges d’affaires entre sociétés, il est primordial de bien évaluer le montant du préjudice subi pour procéder aux demandes adaptées à l’encontre de la partie adverse.

Différentes étapes de réflexion doivent être réalisées pour procéder à l’évaluation d’un préjudice subi.

En premier lieu, le préjudice peut résulter de causes très diverses comme par exemple une inexécution contractuelle, de désordres  suite à des travaux réalisés, ou encore de dommages causés suite à un agissements en particulier dans le cadre d’une relation contractuelle ou non.

La recherche d’une compagnie d’assurances pourra également s’avérer opportune pour augmenter les chances de solvabilitéde l’adversaire car l’entreprise adverse n’est jamais à l’abri des difficultés économiques.

En outre, différents types de dommages peuvent intervenir et doivent être évalués, comme par exemple la perte subie, le gain manqué, les dépenses induites par les désordres, ou encore la perte de chance.

En second lieu, la preuve pour l’évaluation du préjudice va s’avérer fondamentale.

En effet, la preuve en matière commerciale peut se faire par tout moyen, mais surtout il appartient au demandeur de rapporter la preuve nécessaire  pour obtenir le succès de ses prétentions.

Ainsi avant de procéder à l’évaluation, un travail de réunion des éléments de preuve sera nécessaire avec notamment la comptabilité ou une attestation d’évaluation d’un expert-comptable, des éventuelles factures, devis, attestations d’un éventuel partenaire économique, constat d’huissier ou encore rapport d’expertise judiciaire pour obtenir de la manière la plus précise possible un chiffrage du préjudice.

En troisième lieu, dans la perspective de figer définitivement l’évaluation des préjudices pour obtenir l’indemnisation en correspondance, diverses possibilités vont se présenter.

La recherche d’une solution amiable via la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel pourra être envisagée, tout comme une médiation ou un arbitrage dans certains cas.

En dernier recours, s’il n’est pas possible de s’entendre amiablement, la saisine d’un tribunal de commerce pourra s’avérer être la solution.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit commercial

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