L'importance de la preuve pour le recouvrement d'une créance

Le recouvrement de créances est un enjeu majeur dans les relations entre entreprises.

Lorsqu'une facture demeure impayée, les conséquences peuvent être importantes : tensions commerciales, difficultés de trésorerie et risque de contentieux.

Pour maximiser les chances d'obtenir rapidement le paiement, il est essentiel de constituer un dossier de preuve solide dès le début de la relation contractuelle.

En pratique, il est fortement recommandé de faire signer un devis, un bon de commande ou un contrat, accompagné de conditions générales de vente, que la relation soit conclue en B2B ou en B2C. Ces documents permettent de démontrer l'existence de l'accord entre les parties ainsi que les conditions dans lesquelles la prestation ou la vente a été réalisée.

Il est également indispensable de pouvoir établir la réalité des prestations exécutées ou des biens livrés. En effet, un contrat imprécis ou l'absence de preuve de l'exécution de la prestation rendront le recouvrement beaucoup plus difficile devant un tribunal.

Plus le dossier sera complet sur le plan juridique et probatoire, plus il sera facile d'obtenir la condamnation du débiteur.

Celui-ci aura davantage de difficultés à contester la créance si le créancier est en mesure de démontrer précisément que la prestation a été réalisée conformément aux engagements contractuels.

Pour renforcer cette preuve, plusieurs moyens peuvent être utilisés :

• faire signer un procès-verbal de réception ou un document attestant de la bonne exécution de la prestation ;
• faire établir un constat de commissaire de justice lorsque cela est opportun ;
• produire les bons de livraison, les échanges de courriels, les photographies ou tout autre élément démontrant la réalité des travaux ;
• solliciter, si nécessaire, une expertise judiciaire lorsque le litige présente une difficulté technique.

Enfin, lorsqu'un client rencontre des difficultés de trésorerie, il est souvent préférable de rechercher rapidement un accord de paiement échelonné plutôt que de laisser s'accumuler une créance importante dont le recouvrement deviendra plus incertain.

En matière de recouvrement, la qualité des preuves constitue souvent la clé du succès. Une créance bien documentée est une créance beaucoup plus facile à recouvrer, que ce soit dans le cadre d'une négociation amiable ou devant les juridictions.
​​​​​​​

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit commercial