L’indemnisation suite au dénigrement d’un concurrent
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La concurrence déloyale peut s’exprimer de différentes façons, comme par exemple le parasitisme (en usant des efforts d’un concurrent à son propre profit), la désorganisation (en embauchant abusivement, par exemple, le personnel d’un concurrent), ou encore le dénigrement (en faisant preuve par exemple de calomnies à l’encontre d’un concurrent).

La chambre commerciale de la Cour de cassation a déjà jugé à de nombreuses reprises que le dénigrement est passible d’engager la responsabilité extra contractuelle d’un agent, quand bien même ce dernier délivrerait une information exacte sur une entreprise (chambre commerciale de la Cour de cassation, 19 juillet 1973, D. 1973. 587 ; chambre commerciale de la Cour de cassation, 23 juillet 1999, numéro 96 – 22. 334 ; chambre commerciale de la Cour de cassation 24 septembre 2013, numéro 12 – 19. 790).

Il n’est donc pas possible de vouloir jeter le discrédit sur un concurrent en divulguant des informations négatives à son égard, même si les informations communiquées relèvent de la vérité.

La chambre commerciale de la Cour de cassation a d’ailleurs récemment jugé dans un arrêt du 30 septembre 2020 que : le fait de divulguer des informations à des clients, portant sur les difficultés de paiement d’une entreprise, excède l’information nécessaire des clients et constitue une pratique de dénigrement (chambre commerciale de la Cour de cassation 30 septembre 2020, numéro 18 – 25. 204).

La prudence doit donc présider lorsqu’une entreprise divulgue à des tiers, des informations sur cette dernière, de manière à ce que les informations communiquées, ne relèvent pas du dénigrement et d’agissements de concurrence déloyale, pouvant être sanctionnés par  une condamnation à verser des dommages-intérêts.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit commercial

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