L'intérêt de recourir à un contrat de licence de marque

Lorsqu'un porteur de projet bénéficie d'une appellation ou d'un visuel qu'il a lui-même créé, l'intérêt de déposer une marque est évident.

Cela permet, par exemple en cas d'usurpation, de recourir à l'action en contrefaçon contre la personne qui utilise de manière indue la marque.

Cela permet, d'autre part, de valoriser un actif incorporel à l’actif du bilan de l'entreprise car il est évident que le fait de disposer d'une marque augmente la visibilité de l'entreprise et son image de marque.

Ainsi, il est possible une fois qu'une marque est déposée de procéder à la location de celle-ci via la souscription à un contrat de licence de marque.

Cela permet, par exemple, à une entreprise de mettre à la disposition d'une entreprise tierce la marque créée pour pouvoir capitaliser sur cette marque via le versement de redevances.

Cela permet également dans le cadre d'un groupe de sociétés d'insérer les actifs incorporels au sein des sociétés holdings, pour ensuite prévoir des contrats de licence de marque qui seront souscrits par les sociétés filiales, qui pourront en échange utiliser la marque après avoir versé le paiement de redevances.

Maxence PERRIN
​​​​​​​Avocat à Dijon en Droit de la Propriété Intellectuelle