L’obligation de conseil du prestataire informatique

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Beaucoup d’entreprises ont recours à un prestataire informatique, que ce soit pour la création d’un site internet, d’une application ou d’une installation d’un réseau informatique par exemple.

Ces professionnels ont une obligation d’information envers leur client professionnel, tout au long du processus de discussion et d'exécution de leur prestation.

Dès la négociation, le Code civil induit une obligation d’information pré-contractuelle à la charge du prestataire informatique.

L’article 1112-1 du Code civil indique en effet :
« Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.
Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.
Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.
Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.
Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants»

Le professionnel informatique doit donc informer son client sur toute information indispensable à son consentement (comme par exemple l’étendue de la prestation réalisable), dès l’entrée en voie de négociation.
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Ensuite, le fournisseur d’une prestation informatique a un devoir de conseil, de renseignement et de mise en garde sur la solution qu’il fournit.

S’il ne respecte pas ses obligations, le client est fondé à solliciter judiciairement la résolution du contrat aux torts du prestataire informatique.

La jurisprudence est très abondante dans ce domaine et la Cour de cassation a déjà clairement exposé que : « le vendeur professionnel d'un matériel informatique est tenu d'une obligation de renseignement et de conseil envers un client dépourvu de toute compétence en la matière », avant de confirmer un arrêt ayant prononcé la résoultion du contrat aux torts du professionnel de l’informatique (Cass. 1ère civ. 3 avril 2002, 00-12.508).


Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit commercial

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