Parasitisme : une entreprise peut-elle s’inspirer du travail de son concurrent ?

Les idées étant de libre parcours, la reprise d’un concept développé par un concurrent ne constitue pas, à elle seule, un acte de parasitisme économique.

Toutefois, une entreprise ne peut pas tirer indûment profit des efforts, du savoir-faire, de la notoriété ou des investissements réalisés par un concurrent.

Dans un arrêt du 23 septembre 2026 (Cass. com., n° 25-14.331), la Cour de cassation rappelle que la victime doit identifier une valeur économique individualisée, résultant notamment d’un savoir-faire et d’efforts humains et financiers.

La seule antériorité de commercialisation d’un concept ne suffit donc pas à établir l’existence de cette valeur économique.

Le parasitisme suppose également que l’entreprise se soit placée dans le sillage de son concurrent afin de tirer indûment profit de ses efforts ou de ses investissements.

Ainsi, la simple inspiration d’un concept ne caractérise pas nécessairement une faute.

Une action en parasitisme doit donc reposer sur des éléments permettant de démontrer à la fois l’existence d’une valeur économique individualisée et son appropriation indue par le concurrent.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit commercial
Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté