Peut-on empêcher un cocontractant d'avoir recours à un sous-traitant ?

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Il est tout à fait possible de stipuler dans un contrat d'entreprise que le cocontractant devra réaliser sa prestation sans pouvoir avoir recours à un sous-traitant, sans l'accord du débiteur.

En effet, il est souvent une condition essentielle du contrat que le prestataire exécute lui-même sa mission.

Pour ce faire, une sanction doit être prévue, afin que cette stipulation soit respectée.

Le plus simple est d'inscrire dans le contrat que si le prestataire a recours à un sous traitant sans l'accord du débiteur, il ne pourra plus revendiquer le paiement de sa prestation de quelque manière que ce soit.

Il faut en revanche tenter d'éviter que la qualification de clause pénale ne s'applique, pour éviter le pouvoir modérateur du juge.

Ainsi, le plus simple est d'indiquer que l'interdiction de recours à un sous traitant est une condition essentielle du contrat, sans laquelle les parties n'auraient pas contractées, lesquelles s'interdisent toute contestation de l'application de cette clause de quelque manière que ce soit.

Maxence PERRIN
Avocat d'entreprise à DIJON

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