Accord de non-divulgation : protégez vos secrets d’affaires !

Il arrive souvent qu’un porteur de projet envisage de partager avec un client ou un partenaire des informations secrètes notamment son savoir-faire.

Ainsi, dans ces circonstances, il apparait de bonne augure d’envisager la régularisation d’un accord de non-divulgation.

Cela permet de protéger le savoir-faire et les informations transmises.

Il est en effet monnaie courante qu’un concurrent ou un client s’approprie les informations transmises par un porteur de projet pour utiliser celles-ci à des fins commerciales.

Lors de la signature d’un accord de non divulgation, il est possible de stipuler avec précision les informations couvertes par le secret et une clause pénale prévoyant une sanction financière en cas de divulgation peut être stipulée dans le contrat.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit commercial