Concurrence déloyale : comment riposter face à un concurrent malhonnête ?

Dans le monde des affaires, on dit souvent que tous les coups sont permis.

 

Néanmoins, tout ceci reste encadré par des dispositions légales.

 

Lorsqu’un concurrent franchit la ligne rouge et qu’il procède à des actes de concurrence déloyale, il est possible d’agir judiciairement en urgence ou dans le cadre d’un procès plus long pour solliciter l’arrêt des agissements déloyaux et une indemnisation afférente.

 

Par concurrence déloyale, il peut y avoir dénigrement, de la désorganisation en détournant des clients ou du personnel de l’entreprise, ou encore du parasitisme en essayant de copier par exemple la charte graphique d’une entreprise.

 

En pareille situation, il est possible d’agir au visa des dispositions de l’article 1240 du code civil en démontrant une faute, un préjudice (perte financière, atteinte à l’image...) et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

 

Il est possible d’agir en référé pour solliciter la condamnation sous astreinte de l’adversaire à arrêter les agissements déloyaux et d’agir au fond pour solliciter une indemnisation afférente.

 

Dans tous les cas, l’entreprise victime d’agissements déloyaux ne doit pas tarder à agir contre son concurrent.

 

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit commercial

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