Que faire en cas de propos dégradants sur internet à l’égard d’une entreprise ?

Une entreprise peut souffrir de propos dégradants laissés sur Internet à son encontre.

En effet, des personnes malveillantes peuvent chercher à lui causer un préjudice commercial en laissant par exemple sur une page Internet des commentaires potentiellement nuisibles.

En pareil cas, différentes voies de droit vont être possibles.

En première lieu, il sera possible d’agir à l’encontre de la personne ayant rédigé les propos en question, sur la base de la diffamation ou de l’injure.

Ces dernières constituent des infractions pénales.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Le droit de la diffamation est un droit technique, et mieux vaut avoir recours à un avocat pour envisager les suites à donner à de la diffamation ou de l’injure.

Nous précisons que les délais pour agir en droit de la diffamation sont extrêmement courts et qu’il ne faut donc pas attendre que le temps ne s’écoule.

En second lieu, il sera possible d’agir sur la base du dénigrement d’un point de vue civil au visa des dispositions de l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Dans cette hypothèse, il sera possible de solliciter des dommages-intérêts devant un tribunal civil à l’encontre des personnes malveillantes.

Un concurrent qui s’adonnerait à de telles pratiques réaliserait en outre des actes de concurrence déloyale, nécessairement dommageable pour une entreprise.

Maxence Perrin
Avocat d’affaires Dijon