Rupture brutale de relations commerciales et repentir

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Conformément aux dispositions du Code de commerce, un partenaire commercial ne peut pas soudainement et sans préavis, mettre un terme à une relation commerciale établie.

S'il le fait, il engage sa responsabilité civile et s'expose à un risque de condamnation judiciaire.

En pareille matière, les juges octroient des dommages et intérêts au partenaire commercial évincé, correspondant à un préavis de rupture.

Une question se pose néanmoins : Que se passe-t-il se le partenaire commercial reconnaît son erreur et après une rupture brutale de relations commerciales, indique à son partenaire ses regrets et qu'il souhaite poursuivre ?

Dans ce cas, la jurisprudence est très stricte.

L'auteur reste responsable d’une rupture brutale de relation commerciale dont les effets ne peuvent disparaître, car conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation :
– la brutalité de la rupture d’une relation commerciale établie s’apprécie au moment de la rupture, de sorte que seules les circonstances antérieures et au moment de la rupture comptent pour l’appréciation du préjudice de la victime, peu importe les circonstances postérieures (Cass. Com. 5 juillet 2017, n° 16-14201) ;
– le repentir n’efface pas la faute : le report des effets de la rupture par son auteur n’exonère pas celui-ci de sa responsabilité si le préavis était trop bref (Cour d’appel de CAEN, 6 décembre 2007, n° 06/02421).


Ainsi, il reste possible de soutenir que même en cas de repentir, la rupture brutale de relations commerciale n'est pas effacée.

Le juge prendra toutefois en considération le repentir de l'auteur pour évaluer la durée du préavis accordé à la victime.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit commercial

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