Rupture brutale des relations commerciales établies : comment réagir ? 

Une entreprise ne peut pas mettre fin du jour au lendemain à une relation commerciale établie sans respecter un préavis suffisant.

En effet, la rupture brutale d’une relation commerciale engage la responsabilité de son auteur lorsqu’elle intervient sans délai de préavis adapté, tenant compte notamment de la durée de la relation et des usages du secteur.

À défaut de respect de ce préavis, le partenaire évincé peut :

• mettre en demeure son cocontractant,
• et solliciter une indemnisation du préjudice subi.

Cette indemnisation correspond généralement à la marge brute ou à la marge sur coûts variables que l’entreprise aurait pu réaliser pendant la durée du préavis non respecté.

Dans ce type de situation, il est essentiel d’adopter rapidement une stratégie juridique adaptée, afin de préserver ses droits et d’obtenir réparation, même lorsque la relation commerciale est définitivement rompue.
Réactivité et anticipation sont les clés pour sécuriser ses intérêts économiques.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit commercial