Se défendre efficacement contre une action en responsabilité

Il arrive fréquemment que des entreprises ou des associés engagent la responsabilité d’un autre associé ou d’une autre entreprise.
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Dans ce contexte, l’essentiel, pour démarrer, est de se constituer la preuve des faits nécessaires au succès de ses prétentions.

La preuve est recevable par tout moyen :

• échanges WhatsApp,
• SMS,
• photographies,
• constats d’huissier,
• rapports d’expertise amiable ou judiciaire.

Les factures, devis, bons de commande, et bien sûr les contrats bien rédigés jouent également un rôle déterminant.

Il ne faut pas oublier que chaque partie doit prouver ce qu’elle avance.

L’étude et la préparation des pièces sont donc fondamentales.

En effet, si la loi est faite pour encadrer un grand nombre de situations, le juge, lui, appréciera au cas par cas, à la lumière de textes souvent génériques, les preuves apportées par les parties.

Enfin, l’avocat défend un dossier.

Et c’est sur la base des pièces qui lui sont transmises qu’il pourra élaborer la stratégie la plus efficace pour mener son client à la victoire.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit commercial