SMS, WhatsApp, e-mail : un simple clic peut-il vous engager commercialement ?

Conformément aux dispositions de l'article L. 110-3 du Code de commerce :

« À l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi. »

Au visa de ces dispositions, la preuve est libre entre commerçants. Cela signifie que tous les moyens de preuve peuvent être utilisés pour démontrer l'existence d'un engagement commercial, notamment les SMS, les échanges WhatsApp ou encore les courriels.

Cette souplesse s'explique par les impératifs de rapidité et d'efficacité qui caractérisent la vie des affaires.

Dans ces conditions, un simple e-mail peut avoir une portée juridique importante.

En effet, un message électronique peut valoir acceptation d'une offre, reconnaissance de dette ou encore confirmation d'une relation contractuelle.

De la même manière, des échanges par SMS ou via une messagerie instantanée peuvent être produits devant les juridictions afin de démontrer l'existence d'un accord entre les parties.

Ainsi, un contrat de vente, un contrat de prestation de services ou encore un contrat de location peuvent parfois être établis au moyen de simples échanges électroniques.

Il est donc essentiel d'être particulièrement vigilant dans la rédaction de ses messages professionnels, car un écrit adressé trop rapidement peut parfois produire des effets juridiques importants.

Avant d'envoyer un e-mail, un SMS ou un message WhatsApp, il convient toujours de s'interroger sur la portée juridique des termes employés.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit commercial

Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté