L’immixtion dans la gestion par le maître d’ouvrage

Il arrive fréquemment qu’un entrepreneur réalise des travaux chez un maître d’ouvrage qui malheureusement s’immisce dans les travaux.

En pareille situation, à partir du moment où le maître d’ouvrage s’immisce dans les travaux et qu’il empêche l’entrepreneur de travailler, il peut être retenu responsable.

Dès lors que le maître d’ouvrage a joué un rôle actif et qu’il a réalisé une immixtion fautive dans le déroulement du chantier, sa responsabilité peut être engagée (Cass. 3^ème civ, 15 septembre 2016, n°15-21.283).

Dès lors que le maître d’ouvrage a réalisé un acte d’immixtion qui se traduit comme étant un acte positif, sa responsabilité peut être engagée (Cass. 3^ème civ, 1^er février 1989 ; Cass. 3^ème civ, 21 janvier 1995).

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit commercial