Eviter le risque d’une rupture brutale de relations commerciales établies

A l’heure où un partenaire commercial envisage de rompre une relation commerciale établie depuis plusieurs années, des précautions sont à envisager.

En effet, un tel comportement s’avère fautif et de nature à causer un préjudice.

L’entreprise victime de tels agissements peut agir en justice pour solliciter une indemnisation (au titre du préavis qui aurait dû être respecté), et même le rétablissement des relations commerciales en référé, en raison de l’urgence.

Le Code de commerce et la jurisprudence balisent bien un tel écueil.

Il faut en effet préserver la stabilité dans le monde des affaires, pour éviter des difficultés économiques dans les entreprises.

S’il est possible de cesser de travailer avec un partenaire éocnomique, il faut le faire en respectant un certain préavis de courtoisie.

En effet, l’entreprise dont le partenaire constitue une part importante de son chiffre d’affaires, et qui perd celui-ci, doit malheureusement souvent continuer à assumer les mêmes charges, sans les mêmes produits.

Raison pour laquelle, le droit est venu sanctionner des ruptures brutales et intempestives de relations commerciales.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit commercial