La clause de « shotgun » dans un pacte d’actionnaires pour permettre une sortie forcée d’un associé

Dans la perspective d’éviter qu’un litige entre associés ne perdure, il est possible de prévoir dans un pacte d’actionnaires une clause dite de « shotgun ».

 

Une telle clause permet de proposer une solution simple et rapide aux associés, car avec une telle disposition tout associé peut déclencher la clause : il peut proposer un prix d’achat pour les actions de l’autre et dans cette hypothèse, l’autre associé à deux options :

•             accepter l’offre et vendre ses titres à ce prix ;

•             racheter les actions de l’associé initiateur au même prix.

L’associé qui intente alors une procédure de « Shotgun »doit donc être très vigilant et proposer un prix réaliste et juste pour éviter les abus.

Néanmoins, même si cette clause semble extrêmement radicale, elle constitue un outil efficace pour permettre à tout associé, à tout moment, de prévoir de mettre un terme à l’association en société.

 

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés

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