L’action en concurrence déloyale contre un ancien associé

Lorsqu’un associé quitte une entreprise ou en cours de vie sociale, il est fréquent que ce dernier ne commette des actes de concurrence déloyale envers la société initiale.

Il peut s’agir d’un dénigrement, d’un détournement de salariés ou de clients, ou encore de parasitisme (utilisation par exemple de la même charte graphique que l’entreprise initiale).

Ainsi, la société initiale peut être fondée à agir  à l’encontre de l’ancien associé fautif.

Pour ce faire, il faut démontrer la faute (ce qui peut être prouvé par des témoignages ou une requête non contradictoire aux fins de constat d’huissier), un préjudice (qui peut être chiffré par un Expert comptable ou un Expert judiciaire), et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

L’ancien associé doit donc rester prudent, quand bien même la liberté du commerce et de l’industrie lui laisse la possibilité de créer une activité concurrente, à la condition qu’il n’y ait pas de clauses contraires dans un pacte d’associés ou un contrat de travail par exemple.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit commercial