Le principe de l’estoppel

Il arrive fréquemment qu’une partie tente de se contredire, que ce soit dans le cadre de pourparlers, ou au moment d’une instance judiciaire.

Si la partie se contredit dans une instance judiciaire, au détriment de l’autre, c’est à dire si elle a adopté une position à un instant « t » et que postérieurement à cet instant elle adopte une autre position au détriment de l’adversaire, ce dernier peut invoquer le principe de l’estoppel.

Conformément à ce principe, il n’est pas possible pour une partie qui a adopté une position, d’en adopter une autre au détriment de l’adversaire, si celle-ci est contraire et à son détriment.

La jurisprudence est constante en pareille matière (assemblée plénière de la Cour de cassation, 27 février 2009, n°07-19841 ; première chambre civile de la Cour de cassation 3 février 2010, envoi n°08-21288).

Cette position adoptée par la Cour de cassation est salvatrice, car il serait illogique qu’une partie puisse adopter une position, puis une autre, au gré du vent, et au détriment d’un adversaire.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit commercial