
Les moyens juridiques pour protéger les créateurs de contenu numérique face au plagiat et au parasitisme en ligne
Lorsqu’un créateur de contenu numérique est confronté à un plagiat ou à du parasitisme, il peut agir de plusieurs façons.
En effet, les créateurs de contenu original, comme des vidéos ou des articles, voient souvent leurs œuvres copiées sans leur autorisation.
Ces agissements nuisent aux intérêts du créateur, qui peut donc agir.
D’abord, il peut envisager d’agir sur le terrain de la contrefaçon, en se fondant sur les dispositions de l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit des sanctions civiles et pénales :
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. »
Ensuite, il est possible d’agir sur le terrain de la concurrence déloyale et, plus précisément, du parasitisme économique, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit commercial
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