L’importance des sûretés : pourquoi ne pas rester un simple créancier chirographaire

En cas d’ouverture d’une liquidation judiciaire, les créanciers qui n’ont pas de sûretés spécifiques sont appelés des créanciers chirographaires.

En pareille situation ils n’ont donc aucunes garanties particulières et passent donc au rang des derniers.

Pour éviter cette situation préjudiciable, il est possible de solliciter des sûretés comme par exemple une sûreté personnelle ou des sûretés réelles.

Au rang des sûretés personnelles, il existe le cautionnement qui va permettre d’avoir une caution du dirigeant personne physique.

S’agissant des sûretés réelles, on peut prendre un nantissement sur le fonds de commerce ou sur le stock, ce qui permettra une meilleure garantie en cas d’ouverture de procédure collective.

En effet, il n’est pas rare qu’une liquidation judiciaire donne lieu à une clôture pour insuffisance d’actif et que les créanciers ne puissent être désintéressés.

L’inscription d’une sûreté permet d’éviter cette écueil.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des procédures collectives