Les distribution des dividendes 2019 à l’heure du Covid

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Les associés d’entreprises clôturant leur exercice comptable au 31 décembre de chaque année, sont en train de préparer les assemblées générales d’approbations des comptes clos au 31 décembre 2019.

Pour rappel, 3 possibilités se présentent aux associés qui vont voter l’affectation du résultat :
- les mises en réserves pour conserver de la trésorerie ;
- les mises en report à nouveau pour combler un éventuel déficit acquis lors d’exercices passés ;
- les distributions de dividendes aux associés pour permettre à chacun d’être récompensé en touchant une somme en adéquation avec sa participation au capital social et le résultat positif réalisé.

A l’heure actuelle, la question de savoir si les entreprises vont pouvoir ou non distribuer des bénéfices se posent.

En effet, la crise sanitaire et économique mondial issue du COVID-19, entraîne des difficultés de trésorerie pour la très grande majorité des entreprises.

Par conséquent, les entreprises vont d’une manière générale hésiter à distribuer des dividendes.

Toutefois, il n’est pas interdit de distribuer des dividendes en 2020, au titre du bénéfice réalisé en 2019.

Bruno Le Maire a simplement annoncé le 27 mars 2020 l’interdiction pour les entreprises ayant bénéficié d’un report de charges sociales ou fiscales, ou ayant eu recours au chômage partiel, de verser des dividendes.

Cette interdiction a été prononcée sous peine de devoir rembourser ces aides.

Ainsi, plusieurs grandes entreprises ont déjà renoncé aux distributions de dividendes en 2020 au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Dans tous les cas, le principe de précaution doit avoir vocation à s’appliquer.

Si les associés peuvent voter une distribution de dividende, ils doivent éviter de mettre en péril la société et les chances de relance de son activité économique.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés

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