Copropriété : les nouvelles responsabilités du syndic depuis la réforme de 2019

Depuis l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, la responsabilité du syndic de copropriété s’est renforcée.

Il peut désormais voir sa responsabilité engagée tant dans la gestion de la copropriété que dans l’information délivrée aux copropriétaires.

L’article 8-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 prévoit notamment que le syndic doit rédiger et mettre à jour régulièrement une fiche synthétique de la copropriété.

Cette fiche doit être communiquée aux copropriétaires dans un délai d’un mois à compter de leur demande.
En cas de non-respect de ce délai, des sanctions financières peuvent être appliquées sous forme de pénalités journalières.

Par ailleurs, le syndic a une obligation d’information envers les copropriétaires et les occupants concernant les décisions prises en assemblée générale, notamment lorsque celles-ci ont des conséquences sur les conditions d’occupation ou sur les charges.
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Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit immobilier