Copropriété : que faire en cas de décision irrégulière de l'assemblée générale ? 

Les assemblées générales de copropriétaires constituent un moment essentiel dans la vie d’une copropriété. Toutefois, certaines décisions peuvent être adoptées de manière irrégulière.

Ces irrégularités peuvent concerner notamment :

• une convocation non conforme,

• un quorum insuffisant,

• ou encore le vote d’une question non inscrite à l’ordre du jour.

Dans ce type de situation, il est possible de solliciter l’annulation judiciaire de la délibération prise en assemblée générale, dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal.

Passé ce délai, le recours n’est plus possible : la décision devient définitive.

La demande d’annulation doit être portée devant le tribunal judiciaire du lieu où se situe l’immeuble, lequel appréciera la régularité de la décision contestée.

Il est également envisageable de tenter une conciliation avec le syndic ou le conseil syndical afin de procéder à une régularisation amiable, lorsque cela est possible.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit immobilier