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Refus de permis de construire : quels sont les recours possibles ? 

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Lorsqu’un porteur de projet envisage de réaliser une construction, ce dernier doit procéder au dépôt d’un permis de construire.

En cas de refus du permis de construire, il est possible de former un recours gracieux auprès de la mairie pour demander à ce que le maire ou l’administration communale revoie sa position.

En cas d’échec de ce recours gracieux, il sera également possible de contacter l’architecte en charge du projet pour rendre le projet de construction conforme aux règles communales.

En dernier lieu, il sera possible d’intenter un recours contentieux devant le tribunal administratif pour obtenir la révision et l’octroi du permis de construire.
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Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit immobilier

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