Travaux mal réalisés : comment agir contre l'entrepreneur ou le constructeur ?

Lorsque l’on fait construire ou rénover une maison, des investissements importants peuvent être réalisés.
Lorsque les travaux sont mal exécutés et qu’il y a par exemple des malfaçons, des retards ou des non-conformités, la responsabilité du constructeur ou de l’entrepreneur peut être engagée.

Tout d’abord, il est important de savoir qu’il existe plusieurs garanties légales et notamment la garantie de parfait achèvement un an après la réception des travaux, la garantie biennale de deux ans pour les équipements et la garantie décennale lorsqu’il y a une atteinte à la solidité ou à la destination de l’ouvrage.

Avant d’entamer une action, il est possible d’envoyer un courrier de mise en demeure à l’entrepreneur ou au constructeur.

Si aucune entente n’est possible, il faudra alors envisager une expertise judiciaire qui permettra de diagnostiquer les différents désordres.

 Une fois que le rapport d’expertise qui aura déterminé les fautes, le préjudice et le lien de causalité entre la faute et le préjudice, il sera possible d’intenter une action au fond en indemnisation contre l’entrepreneur ou le constructeur.
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Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit immobilier