Vice caché ou défaut apparent : qui est responsable lors d'une vente immobilière ?

Lorsqu’un acheteur acquiert une maison, il peut constater après la vente différents désordres : infiltrations, fissures, défaut d’isolation, problèmes électriques ou de plomberie, etc.

Dans ce type de situation, deux régimes juridiques coexistent.

Le défaut apparent :
C’est un défaut que l’acquéreur aurait dû identifier lors de l’achat, en faisant preuve d’une vigilance normale.
Aucun recours n’est possible contre le vendeur.

Le vice caché :
Il s’agit d’un défaut non apparent au moment de la vente, et que le vendeur ne révèle pas à l’acquéreur.

Dans ce cas, au visa de l’article 1641 du Code civil, l’acheteur peut :
• demander l’annulation de la vente, ou
• solliciter une réduction du prix.

En outre, si le vendeur était de mauvaise foi, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’acquéreur.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON – Droit immobilier