Accident médical : comment savoir si vous êtes victime d'une faute médicale ? 

Le patient qui vient de recevoir des soins et qui subit des désagréments ou des complications post-opératoires, peut s’interroger sur l’opportunité d’engager une action en responsabilité contre son médecin.

Néanmoins, pour savoir si le patient est éligible à une action en responsabilité contre son médecin, encore faut-il pouvoir démontrer une faute de celui-ci.

Si le médecin a été diligent et qu’il a respecté les règles de l’art dans l’accomplissement de sa mission, il ne peut se voir reprocher une faute médicale.

Il peut en effet s’agir d’un aléa thérapeutique et dans ce cas, le médecin ne peut être tenu responsable.

En cas d’aléa thérapeutique, il est possible de saisir l’ONIAM, qui peut dans certains cas indemniser une victime d’un acte médical lorsqu’il n’y a pas eu de négligence.

Dans tous les cas, une expertise judiciaire s’avérera nécessaire pour relever si oui ou non il y a une présence de faute.

A l’issue de cette expertise, le patient pourra engager une action le cas échéant contre son médecin.
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Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit médical.