Combien peut-on obtenir en cas d'accident médical ?

Lorsqu’un patient a subi une erreur médicale, se pose toujours la question de l’indemnisation.
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Le principe en droit français reste la réparation intégrale du dommage.

Il peut s’agir de plusieurs dommages, le pretium doloris (expression latine signifiant « le prix de la douleur »), la perte de revenus, les dommages matériels subis (par exemple, achat d’un fauteuil roulant ou d’une solution mécanique pour faciliter la mobilité du patient), il peut également s’agir d’un préjudice esthétique ou d’un besoin d’assistance.

Dans tous les cas, une analyse au cas par cas est réalisée pour évaluer l’étendue des différents postes de préjudices subis par le patient.

Une fois que tous ces chefs de préjudice sont fixés, il est possible d’obtenir une indemnisation selon la nomenclature Dintilhac.

Dans tous les cas, un expert se prononce d’abord sur l’étendue des dommages et ensuite c’est la Commission d’indemnisation (CCI), le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif qui tranche sur l’indemnisation octroyée au patient ayant été victime d’un accident médical.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit médical.