Expertise médicale : une étape décisive pour les victimes d'erreurs médicales

Lorsqu’un patient subit des soins et présente des désagréments post-opératoires, une expertise judiciaire peut s’avérer indispensable.

Dans un premier temps, cette expertise permettra de déterminer si le médecin a commis une faute.
Elle aura également vocation à évaluer le taux d’incapacité du patient et constituera, en toute hypothèse, « l’œil du tribunal » ou de la commission d’indemnisation.

En effet, c’est sur la base de l’expertise diligentée par un médecin expert que la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif pourront statuer sur l’existence d’une faute, l’étendue du préjudice et le lien de causalité entre la faute et le dommage subi.

À l’issue de cette analyse, une indemnisation pourra être prononcée.

L’expert rendra un rapport détaillé exposant les causes et les conséquences du préjudice subi par le patient, lequel servira de fondement aux décisions indemnitaires.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit médical.