Faute médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique : quelles différences ? 

Lorsqu’un patient a subi une hospitalisation ou qu’il a été accueilli dans un établissement de soins, il peut subir un dommage corporel.

Il y a trois notions à appréhender :

• La faute médicale,
• L’infection nosocomiale,
• L’aléa thérapeutique.

En présence d’une faute médicale, c’est lorsque le médecin a commis une faute en ne respectant pas les règles de l’art.

Il peut s’agir d’une mauvaise posologie pour des médicaments, d’un geste maladroit pour un chirurgien, ou encore d’une errance diagnostique lorsqu’il y a un diagnostic tardif ayant causé un préjudice au patient.

Une infection nosocomiale correspond à une infection qui a été subie au cours d’une hospitalisation ou d’un accueil dans un établissement de soins.

Dans ce cas, l’établissement de santé peut voir sa responsabilité engagée.

Enfin, l’aléa thérapeutique est présent en l’absence de faute d’un médecin qui a pourtant respecté les règles de l’art, dans ce cas, une indemnisation par l’ONIAM peut être envisagée.

Dans tous les cas, il faut bien distinguer la faute médicale, de l’infection nosocomiale et de l’aléa thérapeutique.
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Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit médical.