Les limites de l'obligation d'information du médecin : jurisprudence récente

Conformément aux dispositions de l’article 1111-2 du Code de la santé publique, l’obligation d’information du médecin envers son patient constitue une obligation essentielle.

Le praticien doit en effet fournir au patient une information claire, loyale et complète concernant son état de santé ainsi que les traitements envisagés, leurs bénéfices, leurs alternatives éventuelles et leurs risques.

La charge de la preuve de cette information incombe au médecin, comme l’a rappelé la jurisprudence récente (tribunal judiciaire de Paris, 7 avril 2025, n°22/01573).
Afin de remplir pleinement cette obligation, il est recommandé que le médecin remette au patient un document écrit détaillant notamment les risques encourus.

Une telle démarche permet d’assurer une traçabilité des échanges et de démontrer que le patient a été correctement informé, conformément aux exigences légales et jurisprudentielles.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit médical.
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