Un médecin peut-il être critiqué sur un réseau social ?

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D’une manière générale, un professionnel qui subit des critiques venant par exemple d’un client (patient en l’occurrence) sur internet, peut toujours agir contre ce dernier sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle.

En effet, l’article 1240 du Code civil indique : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

À l’heure d’Internet, où les patients se rendent tous sur internet pour trouver un médecin ou laisser un commentaire à son égard, le risque pour le médecin de se retrouver avec des critiques désagréables est élevé.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne.

Ainsi, il est possible d’agir en référé, et donc en urgence, à l’encontre d’un patient qui aurait laissé un commentaire désagréable à l’encontre d’un médecin.

Il peut en effet arriver que des commentaires soient diffamatoires ou injurieux.

Des allégations mensongères peuvent figurer dans des commentaires, ce qui peut causer une atteinte à l’image du médecin, et un préjudice moral potentiellement important.

Des commentaires dénigrants peuvent dans tous les cas laisser une mauvaise image du médecin.

Dans ces conditions, il est préférable d’agir rapidement.

Récemment, la cour d’appel de Paris a rendu dans un arrêt du 22 mars 2019 n° 18/17204 un arrêt qui a débouté un chirurgien esthétique qui avait saisi l’institution judiciaire suite à des commentaires désagréables laissés sur le réseau « Google My Business », en considérant que les commentaires qui avaient été laissés été ni diffamatoires, ni injurieux, ni dénigrants.

Il faut donc que les commentaires qui ont été laissés soient suffisamment préjudiciables pour le médecin.

Dans le cas contraire, il vaut mieux essayer de contacter la personne qui a laissé le commentaire désagréable, pour essayer de la dissuader de le laisser.

Il est également possible pour le médecin d’apporter une réponse à l’internaute.

C’est ce que la cour d’appel a considéré en indiquant que les commentaires des internautes, peuvent participer « de l'enrichissement de la fiche professionnelle de l'intéressé et du débat qui peut s'instaurer entre les internautes et lui, notamment au moyen de réponses que le professionnel est en droit d'apporter à la suite des publications qu'il conteste. »

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit médical

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