La prévention des difficultés de trésorerie pour les entreprises
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Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés pour honorer ses dettes à court ou moyen terme, des mesures concrètes et rapides doivent être prises pour éviter de se retrouver en état de cessation des paiements.

Plus des mesures seront prises tôt, plus l’entreprise aura des chances d’être sauvée.

Tout d’abord, il est possible d’envisager des procédures dites préventives (mandat ad hoc et conciliation) qui sont confidentielles et ne font pas l’objet d’une publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Ces deux procédures permettront d’obtenir la désignation d’un mandataire, dûment habilité et compétent pour solliciter des délais de paiements auprès des créanciers, voire des remises de dettes.

Le mandat ad hoc est utilisé en amont, pour éviter des difficultés de trésorerie et peut être utilisé plusieurs fois.

La conciliation est quant à elle utilisée lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements depuis moins de 45 jours.

La sauvegarde peut également être utilisée lorsque l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements, ce qui permettra de bénéficier d’un arrêt des poursuites individuelles et du cours des intérêts, et également de protéger les cautions personnes physiques qui se sont portées garantes des engagements pris par l’entreprise.

Ensuite, en cas de difficultés économiques avérées, c’est-à-dire lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements et que la situation à court terme n’a pas vocation à s’améliorer, le dirigeant peut solliciter l’ouverture d’un redressement judiciaire qui fera l’objet d’une publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Le redressement judiciaire permettra l’entreprise soit d’obtenir un plan de continuation si elle est en mesure de pouvoir régler ses créanciers dans un délai en pratique de 10 ans, soit d’obtenir un plan de cession si des éléments d’actifs peuvent être cédés pour désintéresser les créanciers, soit d’aboutir sur une liquidation judiciaire si la situation économique de l’entreprise est totalement obérée.

Enfin, le dirigeant peut solliciter directement la mise en liquidation judiciaire de son entreprise si cette dernière est en état de cessation des paiements et dans l’impossibilité de se redresser.
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Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en droit des entreprises en difficulté



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