Le Coup d’accordéon

Lorsque les capitaux propres d’une société se retrouvent à une valeur inférieure au montant du capital social, la société a l’obligation de :

• Convoquer une assemblée générale dans les 4 mois qui suivent la découverte de l’information, pour décider du sort de la société ;
• Faire une publication dans un journal d’annonces pour indiquer si la société a décidé de poursuivre ou non son activité ;
• Déposer au greffe une formalité correspondante pour que figure sur l’extrait K bis de la société, l’indication que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social.

Une telle situation se produit souvent quand le résultat de l’exercice clos est négatif, et entraîne une telle situation.

Ces dispositions valent pour :

• les SA, SCA et SAS (articles L225248 du Code de commerce, L226-1 et L227-1 du Code de commerce) ;
• les SARL ou EURL (article L22342 du Code de commerce).

Pour exemple, voici un bilan exposant un cas où les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social :

Dans notre exemple, le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2017 a été déficitaire et la société, malgré ses réserves, dispose de capitaux propres (3000 Euros) inférieurs à la moitié du capital social (10000 Euros).

Dans ces conditions, deux possibilités peuvent être envisageables :

• Procéder à une diminution du capital social, motivée par des pertes, de manière à ce que le montant du capital social soit diminué du montant de la perte (8000 Euros de perte, et donc baise du capital social à hauteur de 8000 Euros, qui sera alors de 2000 Euros) ;
• Procéder à une augmentation de capital, si les associés le peuvent, et dans ce cas ces derniers font un apport en numéraire à hauteur d’un montant de 10000 Euros, puis le capital social s’élèverait alors à un montant de 20000 Euros et les capitaux propres à un montant de 13000 Euros (soit plus de la moitié du capital social).

Un coup d’accordéon sera une autre option envisageable, pour permettre l’entrée d’un investisseur qui augmentera le capital social.

Cette opération a lieu en deux temps.

Dans un premier temps, une baisse de capital de la société est effectuée pour que la valeur nominale des parts corresponde à la valeur réelle (dans la limite de la valeur à 0 des part sociales).

Cette diminution de capital va permettre d’apurer les pertes dans le passif du bilan avant l’arrivée du nouvel investisseur.

Les pertes sont essuyées par la diminution de la valeur nominale des parts (une parts qui valait 100 Euros en vaudra par exemple 1 Euros et le capital passera ainsi et par exemple de 1000 Euros à 10 Euros, pour « combler le passif »).

Dans un second temps, une augmentation de capital aura lieu : le nouvel associé fait un apport en numéraire ou en apport, ce qui aura pour effet d’augmenter le montant du capital social et donc des capitaux propres qui seront ainsi supérieurs à la moitié du capital social puisque le passif aura déjà été effacé par la diminution de capital précédente.

L’inconvénient du coup d’accordéon sera cependant le risque de dilution des anciens associés au capital de la société. Toutefois, ces derniers auront évité le dépôt de bilan de la société, et il sera possible d’éviter une telle dissolution en prévoyant au préalable des droits préférentiels de souscription au profit des associés.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en droit des affaires