Le rôle majeur que peut jouer le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés d’entreprises
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A l’heure actuelle, plusieurs entreprises rencontrent des difficultés de trésorerie, suite à la crise économique et sanitaire que traverse notre pays.

Une institution finalement peu connue du monde de l’entreprise, a été institué par Arnaud MONTEBOURG, alors ministre du redressement productif à l’époque au cours de l’année 2012 via l’instauration du commissaire au redressement productif.

Ce dernier se nomme désormais le Commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté.

Ces commissaires peuvent jouer un rôle déterminant, dans l’anticipation des difficultés de trésorerie, la négociation avec les créanciers, pour l'obtention de délais de paiement, pour intervenir par exemple auprès des banques, et des institutions locales qu’elles soient privées ou publiques.

Ce commissaire est chargé de soutenir les entreprises de moins de 400 salariés, qui d’un point de vue local, en province, jouent un rôle levier important dans l’économie de proximité.

Ce commissaire intervient aux côtés du préfet de région, pour favoriser l’économie locale, et ils peuvent être le cas échéant entendu par les juridictions commerciales aussi, suivant le type d’entreprise qui fait l’objet d’une procédure collective.

Dès le début de difficultés économiques, il apparaît donc opportun, pour les entreprises locales, de se rapprocher de cette institution spécialisée, créée précisément pour favoriser la pérennité des entreprises locales.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des entreprises en difficulté

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