Les issues d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire

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Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés financières et fait l'objet d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire, différentes options peuvent intervenir pour mettre fin au redressement.

En cours de période d'observation - suivant le jugement d'ouverture de la procédure collective- il est tout d'abord possible que l'entreprise récupère ou réalise des actifs, pour pouvoir désintéresser totalement ses créanciers, ou qu'un associé fasse un apport en compte courant (ou entre au capital via une augmentation de capital).

Dans cette hypothèse, la procédure de redressement judiciaire prend fin avec extinction du passif.

Autre possibilité, l'entreprise peut faire l'objet d'un plan de cession de tout ou partie de ses éléments d'actifs.

Cette hypothèse se présente quand un acquéreur fait une offre et qu'elle est acceptée par le débiteur.

Les créanciers seront alors désintéressés à hauteur du montant des actifs réalisés, et l'entreprise sera ensuite liquidée.

Autre hypothèse, l'entreprise peut faire l'objet d'un plan de redressement si'l apparaît qu'elle génère une trésorerie d'exploitation suffisante pour désintéresser ses créanciers.

Dans ce cas de figure, un plan sera arrêté par le tribunal, après avoir été présenté par le débiteur, qui règlera ses créanciers dans un laps de temps donné.

Dernier cas de figure possible, lorsqu'aucun candidat acquéreur ne s'est présenté et que le redressement de l'entreprise est impossible : l'entreprise fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

Il est alors mis fin à l'activité économique de l'entreprise qui est vouée à disparaître.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des entreprises en difficulté

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