Montage LBO et action en comblement de passif

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Il est fréquent que des cessionnaires utilisent la technique du LBO pour financer le rachat d'une société cible.

Ils bénéficient notamment en procédant ainsi d'un effet de levier via le régime fiscal des sociétés mères/filles, ce qui augmentent leur capacité d'endettement.

Toutefois, ils puisent ainsi dans la trésorerie de la société cible pour financer la dette de rachat séniore.

C'est dans ces conditions que la Chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment retenu que ce type de montage peut constituer pour les dirigeants de la société, une faute de gestion, justifiant à leur encontre, une action du liquidateur en comblement de passif (Com 9 septembre 2020, n° 18-12.444).

Par suite, les dirigeants ont été condamnés à combler l'insuffisance d'actif puisque la Chambre commerciale a retenu que la décision de distribuer ou non des dividendes pour rembourser une dette séniore, s'apprécie au regard de la situation financière de l'entreprise.

Si la remontée de dividendes appauvrit la société cible, et l'amène à faire l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les dirigeants prennent donc le risque d'être poursuivis dans le cadre d'une action en comblement de passif.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des entreprises en difficulté

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