La conciliation : un outil confidentiel pour éviter le redressement judiciaire

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques, elle a le choix entre prévoir une procédure confidentielle (mandat ad hoc ou conciliation), ou l’ouverture d’une procédure collective publiée au journal d’annonce légal (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

L’ennui des procédures officielles publiées au journal officiel est qu’elles sont publiques.

Pour éviter cette extrémité, il est possible de solliciter des mesures préventives telles que le mandat ad hoc ou la conciliation.

Lorsque l'entreprise n'est pas encore en état de cessation des paiements ou qu’elle l'est depuis moins de 45 jours, on peut envisager une conciliation.

Le gros avantage de cette procédure est qu'elle est confidentielle : les clients, concurrents, salariés, ou fournisseurs ne seront pas au courant.

Seules les personnes à qui l'on doit de l'argent, à savoir les créanciers, seront convoquées pour essayer d'obtenir un moratoire (des délais de paiement).

Ainsi, dans la mesure où cette procédure est confidentielle, il y a un gros avantage à solliciter l'ouverture d'une conciliation lorsque l'on n'est pas en état de cessation des paiements ou que l'entreprise l'est depuis moins de 45 jours.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des entreprises en difficulté