Le régime de l'intégration fiscale

Lorsqu'un groupe de société souhaite harmoniser sa fiscalité, il est possible d'opter pour le régime de l'intégration fiscale.

En cas d'option pour ce régime, la société holding règlera un impôt unique sur les sociétés du groupe, une fois que le résultat d'ensemble sera déterminé.

Pour le calculer, il suffit d'additionner le résultat de chaque société.

L'intérêt de l'intégration fiscale sera que le résultat d'ensemble imposable, sera calculé en déduction des éventuelles pertes présentes dans le groupe.

Pour qu'une holding tête de groupe puisse opter pour ce régime, elle doit détenir une participation dans chaque filiale directement ou indirectement, d'au moins 95% de leur capital social.

L'intérêt d'option pour ce régime permet également de procéder à des remontées de dividende sans paiement de la quote part de frais et charges, présente dans le régime mère-fille.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit fiscal