Optimiser sa fiscalité d’entreprise : erreurs fréquentes et bonnes pratiques

La fiscalité demeure un enjeu majeur dans la gouvernance d’une entreprise, quelle que soit sa taille, son chiffre d’affaires ou sa rentabilité.

De mauvais choix fiscaux peuvent entraîner des conséquences importantes pour l’entreprise.

L’optimisation fiscale, lorsqu’elle est pratiquée dans le cadre légal, est permise par le législateur.
Tout d’abord, la déductibilité des charges permet de réduire le résultat imposable, notamment par :

• les frais de déplacement,
• les amortissements (par exemple sur du matériel),
• les provisions pour dépréciation de stocks, pour risques, ou encore pour créances douteuses.

D’autre part, le choix du régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) a également un impact significatif.

Dans de nombreux cas — notamment lorsque le résultat de l’entreprise est élevé et que le dirigeant n’a pas besoin de percevoir l’intégralité du bénéfice —, il peut être stratégique d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Cela permet d’éviter de franchir les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, il peut être opportun d’envisager l’apport de ses titres à une société holding, afin de bénéficier du régime fiscal dit "mère-fille". Ce régime permet de limiter le frottement fiscal en cas de distribution de dividendes, en favorisant une distribution à une société holding plutôt qu’à une personne physique.
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Ce montage permet, par exemple, de réinvestir les résultats au sein de la holding dans d’autres projets économiques : croissance externe, investissements immobiliers, etc.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit fiscal