SCI à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ?

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A l'heure de l'immatriculation d'une SCI, se pose toujours la question du choix du régime fiscal de cette dernière.

En effet, il est possible d'opter pour 2 options bien différentes.

Le choix de l'impôt sur le revenu revient à imposer cette société au régime fiscal des particuliers, suivant les revenus fonciers réalisés, au barème progressif.

L'avantage de cette option est qu'en cas de cession, il est possible de bénéficier des abattements pour durée de détention, au titre de la plus value réalisée.

En outre, il n'y a qu'une seule imposition, et non la double imposition avec l'impôt sur les sociétés, si l'on souhaite distribuer des dividendes.

Le gros inconvénient est qu'il n'est pas possible d'amortir comptablement le bien acheté, et donc la fiscalité est forte pendant toute la durée de remboursement de l'emprunt.

Il est également possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés.

Dans ce cas de figure, il sera possible d'amortir comptablement le bien ce qui diminue le résultat imposable.

Le gros de la pression fiscale est réglé non pendant la durée de remboursement de l'emprunt, mais au terme lorsque l'on vend le bien, au moment de réaliser la plus value.

Ainsi, on paie le principal de l'impôt, lorsqu'on a le plus d'argent, c'est à dire lorsqu'on vend le bien et qu'on dégage une plus value.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit fiscal

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