L’intérêt de constituer une SAS optant pour l’impôt sur le revenu

Les sociétés par action simplifiées sont en principe soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés.

Néanmoins, il est possible pendant les 5 premières années d’opter pour l’impôt sur le revenu.

Cela peut présenter un intérêt certain car en cas de déficit sur l’activité de la SAS, ces derniers peuvent s’imputer sur les revenus soumis à impôt sur le revenu.

Cela signifie en d’autres termes que si la personne physique fiscalisée à l’impôt sur le revenu, au titre des revenus personnels, et que sur la SAS dont elle est associée, ayant opté pour l’impôt sur le revenu, il y a des déficits à enregistrer, et bien ces déficits peuvent s’imputer sur le revenu global de la personne physique.

L’option pour l’impôt sur le revenu des 5 premières années suivant la création de la SAS est donc très opportune dans ce cas de figure.

En effet, généralement, les premières années sont déficitaires, le temps que la société puisse enregistrer des bénéfices.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit fiscal