Comment procéder à une action judiciaire en cas d'achat d'un bien immobilier comportant des désordres ?

Lorsqu'un acquéreur procède à l'acquisition d'un bien immobilier, il peut y avoir plusieurs éléments de désordre qui se présentent, qui ont une origine antérieure la cession.

En pareille situation, le premier réflexe à avoir va être de prendre des photographies, et de faire dresser un constat d’huissier.

Cela permettra de dresser une « photographie » à un instant « T » de tous les éventuels désordres.

Il peut s'agir d'un volet cassé, d'une problématique de chaudière, ou encore de traces d'humidité qui apparaissent sur des murs.

Une fois ces démarches réalisées, une démarche amiable peut être intentée auprès du cédant pour essayer d’être indemnisé à l'amiable.

Si ces démarches restent vaines, il faudra alors procéder à la délivrance d'une assignation en référé pour solliciter la désignation d'un expert qui viendra diagnostiquer les éventuels désordres et chiffrer les éventuels travaux de reprise.

Sur la base du rapport d'expertise, il sera ensuite possible d’essayer de transiger avec le cédant, ou une action au fond à son encontre sera souvent nécessaire pour obtenir une indemnisation en conséquence.

Maxence Perrin

Avocat en droit des affaires à Dijon