Abus de majorité : quelles limites au pouvoir des associés majoritaires ?

Le droit de vote constitue un droit essentiel pour tous les associés. En principe, chacun participe aux décisions collectives de la société en fonction de sa quote-part dans le capital social, selon les règles propres à la forme sociale concernée.

Néanmoins, l’exercice du droit de vote n’est pas sans limite. En effet, tout pouvoir suppose une possibilité d’abus.

Ainsi, lorsqu’un ou plusieurs associés majoritaires adoptent une décision contraire à l’intérêt social, c’est-à-dire à l’intérêt de la société, et qu’elle est prise dans l’unique dessein de favoriser les majoritaires au détriment des associés minoritaires, il peut être possible d’engager une action fondée sur l’abus de majorité.

L’abus de majorité permet ainsi de sanctionner l’utilisation du pouvoir de vote majoritaire à des fins étrangères à l’intérêt de la société et préjudiciables aux associés minoritaires.

En présence d’un tel abus, la décision sociale peut être annulée et les associés majoritaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice subi, sous réserve que les conditions de l’abus soient réunies.

L’abus de majorité constitue donc une limite importante au pouvoir des associés majoritaires et rappelle que la majorité ne peut pas être utilisée librement au détriment de l’intérêt social ou des droits des minoritaires.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit des sociétés
Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté