Assemblée générale : la dématérialisation de l'information des associés se poursuit

La dématérialisation des assemblées générales franchit une nouvelle étape avec le décret n° 2026-94 du 13 février 2026. L'objectif est clair : simplifier les échanges entre les sociétés et leurs actionnaires tout en réduisant les formalités administratives.

Depuis le 1er juillet 2026, les convocations et les documents préparatoires aux assemblées générales peuvent être adressés par voie électronique, y compris lorsque les actionnaires n'ont pas donné leur accord préalable. Un dispositif transitoire permet toutefois aux actionnaires concernés de demander à continuer de recevoir ces documents par voie postale.

Le décret prévoit également que, lorsque la société dispose d'un site internet répondant aux exigences légales, les documents nécessaires à la tenue de l'assemblée générale peuvent être mis à la disposition des actionnaires directement en ligne. Dans cette hypothèse, leur envoi postal n'est plus systématiquement obligatoire.

Cette réforme s'inscrit dans un mouvement plus large de digitalisation de la vie des sociétés. Elle permet de simplifier les démarches, de réduire les coûts d'envoi et de faciliter l'accès des actionnaires aux informations sociales, tout en renforçant l'efficacité des procédures.

Les dirigeants doivent toutefois veiller à adapter leurs pratiques internes et à s'assurer que les modalités de convocation et de communication respectent les nouvelles dispositions applicables.
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Maxence PERRIN
Avocat à Dijon – Droit des sociétés
Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté