Bien rédiger ses statuts / pacte d’associés : clauses essentielles à prévoir

À l’heure où le torchon brûle entre associés, ceux-ci doivent se référer aux statuts et au pacte d’associés pour tenter de trouver une solution.

C’est pourquoi la rédaction des statuts et du pacte d’associés est une étape indispensable : elle permet d’anticiper et de prévenir les litiges en contractualisant à l’avance les règles de fonctionnement de la société.

Il est ainsi possible de prévoir les modalités de prise de décision, les majorités requises ou encore un droit de veto.

Certaines clauses apportent une sécurité supplémentaire, comme les clauses d’agrément, de préemption ou de sortie conjointe, qui encadrent l’entrée et la sortie des associés au capital.
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Enfin, des clauses relatives à la distribution des dividendes peuvent également être intégrées : elles évitent des blocages liés à des mises en réserve systématiques et peuvent permettre d’organiser des distributions destinées, par exemple, à rembourser une dette d’acquisition dans le cadre d’un LBO.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des sociétés