Choisir la bonne structure juridique pour son entreprise (entreprise individuelle, SAS ou SARL)

Lorsqu’un porteur de projet envisage de créer une entreprise, le choix de la forme juridique a des conséquences importantes, notamment en matière de responsabilité, de fiscalité et de gouvernance.

Tout d’abord, l’entreprise individuelle séduit par sa simplicité.

Il est possible de bénéficier du régime de la micro-entreprise, sous réserve de respecter certains seuils, ce qui permet de profiter d’une fiscalité avantageuse.

L’entreprise individuelle peut également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), mais, à défaut, elle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR).

Le patrimoine personnel de l’entrepreneur peut néanmoins être exposé, malgré la protection offerte par le statut d’entrepreneur individuel mis en place depuis 2022.

Une SARL permet au gérant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports. Il relève du régime des indépendants, ce qui implique des cotisations sociales généralement moins élevées que celles d’un président de Société par Actions Simplifiée (SAS), ce dernier étant assimilé salarié.

La SARL présente des avantages pour les petites et moyennes entreprises familiales, malgré une certaine rigidité légale dans la rédaction des statuts.

La société par actions simplifiée (SAS) offre quant à elle la possibilité de nommer une personne morale comme dirigeante, ce qui permet, par exemple, de désigner une holding en tant que présidente de la SAS.

Ce type de société est particulièrement adapté aux groupes de sociétés.

On présente également souvent le président assimilé salarié comme bénéficiant d’une meilleure protection sociale.
Par ailleurs, la SAS offre une grande souplesse dans la rédaction des statuts.
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Dans tous les cas, le choix de la forme juridique revêt de nombreuses implications et mérite une analyse approfondie.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des sociétés