Comment anticiper les litiges entre associés ?​​​​​​​

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La première chose est de procéder à la rédaction de statuts bien faits.

Comme le dit le proverbe, « mieux vaut prévenir que guérir ».

Dans les sociétés à enjeux financiers importants, il est d’ailleurs fréquent que chaque associé dispose de son propre avocat pour intervenir à la défense de ses intérêts.

Dans un second temps, il est important d’envisager la rédaction d’un pacte entre associés, précisément pour prévoir certaines dispositions extrastatutaires.

Il peut être convenu d’une clause de buy or sell, au terme de laquelle un associé peut contraindre son associé à lui vendre ses parts ou à lui acheter.

Un droit de préemption ou des clauses anti dilution du capital social, peuvent également être envisagées.

En troisième lieu, l’idéal sera toujours d’éviter d’être associé égalitaire et co-gérant.

L’idéal est de disposer d’une majorité de contrôle pour pouvoir voter les bonnes résolutions.

En outre, comme sur un bateau, un seul capitaine (gérant/président) sera mieux que deux, pour éviter que chacun ne souhaite partir dans une direction différente.

Pour éviter les abus, les minoritaires pourront toujours engager une action en abus de majorité ou contre le dirigeant via une action ut singuli.

Des garde-fous légaux existent en effet pour éviter que les minoritaires non gérants ne puissent être lésés par les majoritaires/gérants.

En quatrième lieu, les décisions importantes doivent faire l’objet d’une concertation.

Privilégier le dialogue et la consultation de chaque associé, permettra d’éviter certains écueils.

C’est précisément quand un associé s’estime insuffisamment consulté, qu’il va souhaiter entamer des poursuites judiciaires.

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Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit des sociétés

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